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BNC est un régime fiscal qui signifie : Bénéfices Non Commerciaux. C'est une méthode fiscale pour la détermination de l'impôt sur le revenu. La comptabilité des professions libérales répond quasi exclusivement à des obligations fiscales. Les règles du Code de Commerce ou du Plan Comptable Général ne sont donc pas applicables.
Ce régime concerne les professions telles que : consultants, ingénieurs, artistes, notaires, avocats, kinésithérapeutes, médecins, Webmasters, freelances, cabinet de conseil ....
Tous ceux qui vendent un service...
Lorsque vous voulez devenir indépendant vous déposez une déclaration d'activité à l'URSSAF (qui sert de Centre de Formalités des Entreprises) dans laquelle vous devez choisir entre 3 options fiscales du régime BNC ainsi que les options des régimes de la TVA.
Conseils : dans 99% des cas BNC déclaration contrôlée et régime de TVA simplifiée
Régimes fiscaux possibles :
- BNC régime spécial (Voir l'art 293B du CGI) si vos revenus annuels ne dépassent pas 27 000€ HT (tenue d'un livre journalier des recettes et classement des pièces justificatives de dépenses, pas de remise de liasses fiscales on reporte le montant des recettes encaissées sur sa déclaration d'impôts 2042-C ). Abattement forfaitaire pour calculer le résultat imposable 2008 : 34 %.
- BNC déclaration contrôlée sans option
- BNC déclaration contrôlée option pour la tenue d'une comptabilité créances/dettes
Explication de l'option :
Le régime déclaration contrôlée sans option signifie simplement que vous allez comptabiliser vos dépenses et vos recettes en suivant votre relevé de banque. En d'autres termes, vous ne comptabiliserez vos factures clients que lors de l'encaissement de la facture et de même pour vos achats.
Votre revenus net (bénéfice) sera donc la différence entre les dépenses payées et les recettes encaissées.
Le régime déclaration contrôlée avec option comptabilité créances/dettes
Dans ce cas particulier vous comptabilisez les factures de ventes ( et certaines factures d'achat) lors de leur réception et non leur paiement. Puis vous comptabilisez séparément les encaissements (ou paiements).
Régime de la TVA :
- RSI : régime du réel simplifié (RSI) quand les recettes encaissées sont supérieures à 27 000 euros HT et inférieures ou égales à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en: 4 acomptes et une déclaration de fin d'année unique avec paiement du solde
- RN : régime du réel normal (RN) quand les recettes encaissées sont supérieures à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en: des déclarations mensuelles et paiements mensuels sauf si votre TVA annuelle est inférieure à 4000€ dans ce cas des déclarations trimestrielles et paiements trimestriels.
Déclaration fiscale de fin d'année :
En fin d'année vous recevrez un document (liasse fiscale) N° 2035, 2035A et 2035B que vous devez remplir et qui constituera votre déclaration d'impôt.
Je me charge de remplir ces documents fastidieux afin de vous simplifier la vie et vous faire gagner du temps. |
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